1. Parties

a) Restaon® fournit divers services via le site internet et l’application mobile Restaon® (“Plateformes/Systèmes Restaon”), Restaon Électronique Communication Vente au Détail Alimentaire A.Ş., [ajoutez votre adresse ici].

b) Personne qui crée une demande de commande pour des biens ou services en s'inscrivant sur les Plateformes Restaon® ("Utilisateur").

Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent, dans la mesure appropriée, aux commandes passées sans adhésion.

2. Objet et Services

Ces Conditions d'Utilisation (“Contrat”) ont pour objet de définir les conditions d'accès aux services proposés à l'utilisateur via les Plateformes Restaon® ainsi que les droits et obligations des Parties en relation avec ces services.

Restaon® offre aux utilisateurs la possibilité de commander des produits tels que des aliments, des articles de supermarché, etc., via Internet, des applications mobiles, des systèmes de télévision intelligente ou d'autres plateformes similaires, ainsi que d'autres services connexes.

Restaon® est une plateforme numérique qui agit comme un intermédiaire entre les entreprises membres et les utilisateurs. Elle fournit des services en connectant les produits des entreprises membres aux utilisateurs. Cependant, dans certains cas, les Plateformes Restaon® peuvent également être le fournisseur de ses propres produits et services.

3. Système Utilisateur

Les utilisateurs peuvent s'inscrire sur les Plateformes Restaon® en remplissant les informations requises pour l'adhésion et via des réseaux sociaux ou des comptes comme Apple dans le cadre de ces Conditions d'Utilisation. Si l'une de ces étapes n'est pas complétée, les droits et prérogatives de l'utilisateur définis dans ce Contrat ne peuvent être acquis. L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions du Contrat qu'il a conclu avec Restaon® pendant la durée de son adhésion.

Les utilisateurs reconnaissent qu'ils ont plus de 18 ans et, s'ils ont moins de 18 ans, qu'ils utilisent les Plateformes Restaon® uniquement avec l'approbation de leurs parents ou tuteurs légaux.

Chaque utilisateur a besoin d'une adresse e-mail et d'un "mot de passe" qu'il définit pour pouvoir s'inscrire sur les Plateformes Restaon® et accéder au système. Les étapes pour se connecter avec un compte de réseau social ou d'autres comptes spécifiés doivent être suivies.

Le "mot de passe" est connu uniquement de l'utilisateur concerné. Si l'utilisateur oublie son mot de passe, un lien sera envoyé à l'adresse e-mail enregistrée dans le système pour permettre à l'utilisateur de créer un nouveau mot de passe. La création et la protection du mot de passe relèvent entièrement de la responsabilité de l'utilisateur, et Restaon® ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes ou dommages découlant de l'utilisation du mot de passe.

Restaon® suppose que la personne qui se connecte aux Plateformes Restaon® avec l'adresse e-mail enregistrée et le mot de passe est l'utilisateur au sens de ce Contrat, et Restaon® n'a aucune obligation de rechercher la source et l'autorité des connexions effectuées.

Au cours de l'étape d'adhésion au site, l'utilisateur peut choisir de recevoir des promotions de services électroniques, des publicités, des campagnes, des avantages, des enquêtes et d'autres applications de satisfaction client en rapport avec les applications en vigueur et/ou qui entreront en vigueur par Restaon®. Les notifications concernant la confirmation de commande envoyées à l'utilisateur ne sont pas considérées comme une communication commerciale.

Restaon® ne partage le nom, l'adresse et le numéro de téléphone enregistrés de l'utilisateur qu'avec l'entreprise membre qui effectuera la livraison afin d'assurer la livraison correcte de la commande.

En raison de son rôle d'intermédiaire, Restaon® n'est en aucun cas responsable des problèmes ou dommages pouvant survenir entre l'utilisateur et l'entreprise membre à la suite du partage du nom, de l'adresse et du numéro de téléphone enregistrés dans le système de livraison de la commande.

Restaon® peut anonymiser ces données sans divulguer les informations d'adhésion de l'utilisateur pour préparer des rapports, ou utiliser ces informations ou rapports pour elle-même, et partager ces rapports et/ou statistiques avec des partenaires ou des tiers, à titre onéreux ou gratuit.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur, lorsqu'il bénéficie des services via les Plateformes Restaon®;

• Confirme que les informations figurant dans le formulaire d'adhésion sont correctes et qu'il ne peut enregistrer qu'un seul numéro de téléphone vérifié associé à chaque utilisateur créé sur Restaon®, mais qu'il peut modifier ce numéro vérifié en le vérifiant à nouveau,
• Est entièrement responsable de toutes les actions effectuées avec le numéro de téléphone enregistré;
• Reconnaît que tout renseignement incorrect ou appartenant à autrui qu'il fournit lors de son adhésion pourrait entraîner des dommages pour Restaon®, qui pourrait toujours demander à l'utilisateur réparation pour les pertes subies et que l'absence d'actions dans ce sens ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ce droit,
• Reconnaît qu'il peut y avoir du contenu destiné à des personnes de plus de 18 ans dans certains services fournis et que Restaon® ne sera pas responsable de la visualisation inappropriée de ce contenu;
• Reconnaît que Restaon® ne peut être tenu responsable des informations ou fichiers qui peuvent être perdus et/ou reçus incomplets, ou envoyés à une mauvaise adresse, lors de l'utilisation des services de Restaon®;
• S'engage à ne pas accéder aux services d'une manière différente de celle déterminée par Restaon® et/ou à ne pas modifier le logiciel de quelque manière que ce soit, à ne pas utiliser ceux qui sont manifestement modifiés, et à indemniser Restaon® pour tous les dommages matériels et immatériels qu'elle pourrait subir en cas de non-respect des règles;
• Ne pas harceler ou menacer d'autres utilisateurs;
• Ne pas agir de manière à nuire à l'utilisation du système Restaon® par d'autres utilisateurs;
• Ne pas publier, reproduire ou distribuer des matériels ou informations diffamatoires, obscènes, inappropriés ou illégaux concernant des personnes ou des institutions;
• Ne pas faire de publicité, vendre des biens ou services, ou faire des offres pour leur vente, ne pas participer à des enquêtes, concours ou activités de chaînes de lettres;
• Reconnaît que tout enregistrement ou matériel obtenu via les services de Restaon® est uniquement à sa discrétion et qu'il est entièrement responsable des pannes, pertes d'informations ou autres pertes sur son propre ordinateur, et qu'il renonce à toute demande d'indemnisation pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des Plateformes Restaon®;
• Ne pas utiliser les services de Restaon® à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation de Restaon®;
• Reconnaît que Restaon® a le droit d'intervenir et d'exclure l'utilisateur des services et de mettre fin à son adhésion s'il agit en violation des règles et des termes du Contrat,
• Reconnaît que Restaon® a le droit d'utiliser son propre système à des fins commerciales;
• Ne pas transmettre d'informations interdites par la loi et ne pas partager des données sans autorisation, telles que des chaînes de lettres, des virus, etc.;
• Ne pas enregistrer, partager ou utiliser de manière abusive les informations personnelles d'autrui;
• Reconnaît que si le paiement n'est pas effectué par le Méthode de Paiement en Ligne, il devra payer le montant des services qui leur a été communiqué au moment de la livraison de la commande avec le moyen de paiement sélectionné, sinon le produit ne pourra pas être livré;
• Reconnaît que le coût des services déterminé pour les commandes à livrer par Restaon® peut être à sa charge;
• Reconnaît que le coût des services peut varier;
• Reconnaît que ses commandes peuvent être soumises à des conditions supplémentaires définies par les entreprises membres;
• Reconnaît que les entreprises membres qui peuvent passer des commandes peuvent varier en fonction des zones de livraison;
• Reconnaît que les prix affichés sur Restaon® peuvent être différents de ceux proposés par les entreprises membres ailleurs (sur d'autres plateformes, leurs propres menus, sites Web, etc.);
• Reconnaît que des cookies (cookies/identifiants) sont utilisés sur les Plateformes Restaon®, et que les cookies sont des morceaux d'information transférés par un site Internet sur le disque dur de l'utilisateur, leur permettant de naviguer sur Restaon® et, si nécessaire, d'aider à préparer du contenu adapté aux besoins des utilisateurs qui accèdent au site.

5. Pouvoirs accordés à Restaon®

Restaon® peut suspendre temporairement ou complètement le fonctionnement du système sur les Plateformes Restaon® à tout moment.

Restaon® se réserve le droit de modifier le contenu des Plateformes Restaon® à tout moment, de modifier ou de cesser tout service fourni aux utilisateurs, ou de supprimer les informations et données des utilisateurs enregistrées dans son système à la demande de l'utilisateur.

Restaon® peut suspendre temporairement la possibilité pour les utilisateurs concernés d'effectuer des paiements via la Méthode de Paiement en Ligne en raison de transactions suspectes de sécurité, restreindre les fonctionnalités supplémentaires qu'elle propose pour le paiement en ligne ou arrêter complètement ces fonctionnalités. Restaon® n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de ses utilisateurs ou de tiers pour la suspension temporaire ou l'arrêt complet de l'utilisation du système ou de la Méthode de Paiement en Ligne.

Le mot de passe envoyé par e-mail sera affiché et confirmé après que les champs de demande fournis par Restaon® ont été remplis. Restaon® peut refuser à ses utilisateurs ou à ceux qui se connectent au système d'accéder à un nouveau mot de passe ou d'utiliser leur mot de passe de manière indéfinie si les membres n'ont pas rempli le formulaire d'adhésion correctement.

Les ventes sur les Plateformes Restaon® sont limitées à la disponibilité des menus des entreprises membres au moment de la commande. Restaon® ne peut garantir la livraison de produits qui ne sont pas disponibles chez les membres. Restaon® n'est pas responsable du contenu fourni par les entreprises membres.

Le fait d'afficher des produits sur le système de Restaon® ne signifie pas qu'ils sont en stock. Les membres des Plateformes Restaon® sont responsables de la mise à jour des prix et des caractéristiques des produits.

En cas d'erreur dans les informations de prix ou de caractéristiques des produits, Restaon® peut informer les utilisateurs et procéder à la livraison en corrigeant cette erreur ou annuler la commande.

Restaon® s'engage à faire preuve de diligence raisonnable pour fournir des descriptions exactes et honnêtes concernant le contenu des produits proposés à la vente sur les Plateformes Restaon®, mais n'est pas responsable des problèmes ou des dommages résultant des déclarations incomplètes ou erronées des entreprises membres concernant le contenu des commandes.

Restaon® peut permettre aux utilisateurs de passer à des sites web en dehors des Plateformes Restaon®. Dans ce cas, l'utilisateur reconnaît qu'il accepte que Restaon® ne soit pas responsable du contenu des sites qu'il visite.

Restaon® peut transformer des services qui ne nécessitaient pas d'adhésion en services nécessitant une adhésion, proposer des services supplémentaires, modifier partiellement ou complètement certains de ses services, ou les rendre payants. Dans ce cas, l'utilisateur a le droit de résilier le Contrat et de se retirer de l'adhésion.

Restaon® peut apporter des modifications à la mise en œuvre de ce Contrat en raison des nécessités techniques futures et de la conformité réglementaire, modifier les articles existants ou ajouter de nouveaux articles.

Vous pouvez demander à tout moment la résiliation de votre adhésion à Restaon®. Dans ce cas, vous pouvez supprimer votre adhésion via le système selon la disponibilité du système, ou transmettre cette demande à l'adresse info@restaon.com. De plus, si Restaon® détermine que votre compte a été utilisé par un tiers, que votre compte a été mal utilisé, ou que vous avez agi en violation de la loi, de la morale et des termes de ce Contrat, Restaon® se réserve le droit de fermer, suspendre ou limiter votre compte.

Si vous souhaitez transmettre une demande supplémentaire concernant votre commande à Restaon®, Restaon® s'efforcera raisonnablement de répondre à votre demande (dans les cas relevant de la responsabilité de Restaon®). Cependant, si votre demande n'est pas raisonnable, réalisable ou conforme aux procédures de Restaon®, Restaon® se réserve le droit de ne pas répondre à votre demande. Dans ces cas, Restaon® ne sera pas responsable des annulations ou modifications de votre commande.

Restaon®, en tant que fournisseur de services intermédiaires, n'est pas responsable de la transmission des informations concernant le contenu des produits. De ce fait, Restaon® n'a pas l'obligation de notifier les utilisateurs concernant les produits allergènes. Restaon® ne garantit pas que les produits fournis par les entreprises membres ne contiennent pas de substances allergènes.

Restaon® peut demander une photo illustrant la plainte concernant la commande en question lors des plaintes déposées par les utilisateurs.

Restaon® pourra attribuer des coupons à ses utilisateurs pour des commandes passées chez Restaon®. Restaon® se réserve également le droit de proposer des réductions et des promotions. Les coupons peuvent être soumis à des durées de validité et à des conditions d'utilisation. Restaon® se réserve le droit d'invalider l'utilisation de tout coupon sans préavis, de mettre fin à son utilisation ou de modifier les conditions d'utilisation. Le champ des entreprises membres pouvant accepter les coupons sera déterminé par Restaon®.

Restaon® peut permettre aux utilisateurs de récupérer leur commande directement auprès de l'entreprise membre où la commande a été créée. Dans ce cas, Restaon® ne sera pas responsable des retards, des dommages aux produits, de la qualité des produits, et de toute autre situation.

6. Objectif d'Utilisation

L'utilisateur reconnaît que toutes les commandes passées via les Plateformes Restaon®, ainsi que tous les achats effectués, sont destinés à un usage personnel et non à des fins de revente.

7. Coupons, Réductions et Promotions

Lorsque vous passez une commande réussie auprès des vendeurs sur les Plateformes Restaon®, vous pouvez recevoir un pourcentage de la valeur de la commande ou un montant fixe ("Crédits Wallet") sur votre compte Wallet Restaon®. L'utilisation du compte Wallet Restaon® sera soumise aux "Conditions d'Utilisation du Wallet Restaon®".

Restaon® se réserve le droit de limiter ou de modifier le montant total du solde dans votre compte Wallet Restaon®. Vous ne pouvez pas recevoir de Crédits Wallet qui dépassent la limite déterminée par Restaon® dans votre compte Wallet Restaon® ou votre compte bancaire.

Vos Crédits Wallet seront chargés sur votre compte Wallet Restaon® lorsque vous passez une commande appropriée et que le paiement et la livraison de cette commande sont terminés, sauf indication contraire. Restaon® se réserve le droit de modifier le processus de chargement des Crédits Wallet.

Aucun Crédits Wallet ne peut être obtenu à partir de commandes annulées. Si vous annulez votre commande, Restaon® se réserve le droit de récupérer les Crédits Wallet qui ont été crédités à votre compte.

Vos Crédits Wallet seront crédités sur votre compte Wallet Restaon® et peuvent être appliqués à votre prochaine commande appropriée sur notre Plateforme. Vos Crédits Wallet ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre des espèces. Les Crédits Wallet ne constituent pas une obligation à fournir par Restaon® et/ou tout vendeur sur la Plateforme. Vos Crédits Wallet ne peuvent pas être transférés vers une carte bancaire, une carte de crédit ou un compte bancaire.

Vos Crédits Wallet resteront valables pendant la période indiquée dans les conditions de campagne des Crédits Wallet.

Les Crédits Wallet sont soumis à des durées de validité, des restrictions d'utilisation, des limites et/ou d'autres critères d'éligibilité. Tous les Crédits Wallet seront disponibles selon le principe du "jusqu'à épuisement des stocks".

Restaon® se réserve le droit d'exclure l'utilisation des Crédits Wallet pour certains produits ou commandes à sa seule discrétion.

Si Restaon® constate que des Crédits Wallet vous ont été attribués par erreur, y compris les cas où des Crédits Wallet ont été acquis à des fins frauduleuses, Restaon® se réserve le droit de récupérer le montant des Crédits Wallet attribués sans préavis.

Dans le cas où Restaon® a des soupçons raisonnables de fraude concernant l'utilisation des Crédits Wallet, elle a le droit exclusif de retirer un Crédits Wallet de votre compte unilatéralement.

Restaon® a le dernier mot concernant toutes les questions liées aux Crédits Wallet. En cas de contradiction entre tout document, brochure, matériel marketing ou promotionnel et ces Conditions des Crédits Wallet, ces Conditions prévaudront.

Restaon® ne peut être tenu responsable de toute situation qui pourrait entraver votre utilisation des Crédits Wallet sur les Plateformes Restaon®.

Restaon® se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment.

Restaon® se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la campagne des Crédits Wallet à tout moment, sans préavis ni obligation envers quiconque.

8. Paiement

L'utilisateur peut payer le montant de sa commande passée via la Plateforme Restaon® au moment de la livraison selon les options proposées par l'entreprise membre sur la Plateforme Restaon®. L'utilisateur peut également effectuer un paiement instantané en ligne en utilisant un carte bancaire, une carte de crédit ou un moyen de paiement similaire via divers systèmes de paiement, ainsi qu'avec le Wallet Restaon®.

Dans les paiements effectués en utilisant l'option de Méthode de Paiement en Ligne, si la carte est utilisée illégalement par quelqu'un d'autre que le titulaire, les dispositions de la loi sur les cartes bancaires et de crédit n° 5464 du 23.02.2006 et du règlement sur les cartes bancaires et de crédit publié au Journal Officiel n° 26458 du 10.03.2007 s'appliquent.

Pour les commandes réglées par Méthode de Paiement en Ligne, le reçu/facture correspondant à la commande n'est pas émis par Restaon®, mais par l'entreprise membre qui reçoit la commande. Pour les commandes passées en utilisant la Méthode de Paiement en Ligne, Restaon® est exclusivement autorisé par les entreprises membres à percevoir le paiement des produits commandés au nom et pour le compte de l'utilisateur.

L'utilisateur est considéré comme ayant rempli ses obligations de paiement en effectuant le paiement à Restaon® pour les commandes passées en utilisant la Méthode de Paiement en Ligne.

Les utilisateurs doivent payer pour les commandes qui leur seront livrées par Restaon® via divers moyens de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, la Méthode de Paiement en Ligne, le paiement par carte bancaire à la livraison, ou le paiement en espèces à la livraison. Restaon® est exclusivement autorisé à percevoir les montants des produits commandés pour le compte des entreprises membres. Les utilisateurs remplissent leurs obligations de paiement vis-à-vis de l'entreprise membre et de Restaon® en payant pour les commandes livrées par Restaon® via divers moyens de paiement.

Restaon® se réserve le droit de proposer à tout moment des méthodes de paiement supplémentaires ou de retirer des méthodes de paiement existantes à sa seule discrétion.

L'utilisateur peut consentir à ce que ses informations de carte de crédit soient conservées pour passer des commandes auprès de Restaon® plus facilement et plus rapidement. Dans ce cas, les informations de la carte de crédit de l'utilisateur seront stockées dans l'infrastructure des fournisseurs de services de paiement tiers.

9. Livraison de Produits

Lors de la livraison de produits par les entreprises membres, si l'utilisateur n'est pas présent à l'adresse sélectionnée sur les Plateformes Restaon® (y compris en cas d'informations d'adresse incorrectes fournies par l'utilisateur), la commande de l'utilisateur ne sera absolument pas laissée à une autre adresse. Dans ce cas, l'utilisateur doit accepter les obligations légales découlant de la commande qu'il a passée à une adresse où il n'est pas présent.

Livraison Prioritaire

L'utilisateur de Restaon® accepte que, en choisissant la Livraison Prioritaire, il bénéficiera de ce service et s'engage à payer le supplément défini par Restaon® pour la Livraison Prioritaire.

La livraison prioritaire est un service spécialisé où votre coursier vous apporte directement votre commande. Aucune pause supplémentaire ne sera effectuée pour éviter tout temps d'attente pendant l'opération.

Dans la plupart des cas, l'objectif de la livraison prioritaire est de réduire le temps de livraison, mais nous tenons à préciser que nous ne pouvons pas garantir cela et que le temps de livraison indiqué n'est qu'une estimation.

Restaon® se réserve le droit de modifier le coût de ce service, y compris les frais de livraison et de commande, à tout moment, en fonction des préférences des utilisateurs.

Des compensations pour les retards de ce type de livraison sont bien sûr possibles. Si vous pensez avoir subi des dommages à ce titre, veuillez contacter notre service client.

Le service de Livraison Prioritaire ne peut être utilisé que pour les commandes de "nourriture" Restaon® et pour les méthodes de paiement en ligne. (Excluant les options de paiement en ligne par carte de nourriture).

Restaon® se réserve le droit de suspendre, mettre à jour et annuler ce service à tout moment.

Tout coupon qui pourrait être défini dans le processus est à usage unique, ne peut être divisé, combiné avec d'autres coupons et ne peut être échangé contre de l'argent, ni vendu.

10. Commandes à Emporter

Les utilisateurs qui passent des commandes via le système de Retrait de Restaon® peuvent retirer leurs commandes directement auprès des entreprises membres via Restaon®, et la commande ne sera pas livrée à l'adresse de l'utilisateur.

Si l'utilisateur ne récupère pas la commande dans la plage horaire spécifiée, le montant de la commande ne sera pas remboursé à l'utilisateur.

L'utilisateur accepte qu'aucune modification ne pourra être apportée après avoir utilisé l'option Retrait de Restaon®.

Il n'est pas possible d'effectuer un contrôle instantané sur les commandes à emporter. Les entreprises membres sont responsables de l'actualité des informations sur les stocks des produits, et Restaon® n'assume aucune responsabilité à cet égard.

L'utilisateur accepte que Restaon® n'est qu'un fournisseur de services intermédiaires et que toute demande ou plainte concernant les commandes à emporter doit être adressée directement à l'entreprise membre.

Restaon® se réserve le droit d'offrir des réductions et des avantages supplémentaires aux utilisateurs bénéficiant du service de Retrait.

Le service de Retrait de Restaon® est saisonnier et n'implique aucun droit d'attribution.

Restaon® se réserve le droit de retirer, modifier, suspendre ou annuler l'option de Retrait à tout moment et sans préavis.

11. Remboursement

Les remboursements ne peuvent être effectués pour les commandes réglées uniquement par Méthode de Paiement en Ligne que dans les cas suivants :

• Annulation obligatoire de la commande en raison de l'adresse de l'utilisateur étant en dehors de la zone de livraison de l'entreprise membre;
• Annulation obligatoire de la commande en raison de l'impossibilité de la transmettre à l'entreprise membre;
• Annulation de la commande à la demande de l'utilisateur si la commande n'a pas été préparée par l'entreprise membre ou si, malgré sa préparation, l'annulation a été acceptée par l'entreprise membre;
• Annulation partielle ou totale de la commande en raison de l'indisponibilité d'une partie ou de la totalité des produits dans l'entreprise membre;
• Annulation de la commande après l'approbation de l'entreprise membre en raison de l'insatisfaction concernant le produit commandé;
• Annulation effectuée avec l'approbation de l'entreprise membre en cas de retard de livraison du produit commandé.

Les remboursements seront effectués sur votre compte Wallet Restaon® à moins que vous ne modifiez l'option "Remboursement sur le compte Wallet" dans les Paramètres de Remboursement. Si votre paiement a été effectué via le Wallet Restaon® ou par Méthode de Paiement en Ligne, le traitement du remboursement et son apparition sur la carte de crédit que l'utilisateur a utilisée dépendent des procédures de la banque en question. Pour les commandes passées par carte de crédit en ligne, le remboursement peut également être transféré sur le compte Wallet selon le choix de l'utilisateur.

Si l'entreprise membre concernée a émis un reçu ou une facture pour la commande annulée et l'a remis à l'utilisateur, le retour du reçu/facture à l'agent de l'entreprise membre est nécessaire.

Restaon® se réserve le droit de ne pas effectuer de remboursement en raison de causes provenant uniquement de l'utilisateur (par exemple, si l'utilisateur n'est pas chez lui, s'il fournit des informations d'adresse incorrectes ou s'il ne récupère pas la commande).

Pour les commandes réglées par d'autres moyens de paiement que la Méthode de Paiement en Ligne et le Wallet Restaon®, les remboursements sont effectués directement par les entreprises membres de Restaon®. Restaon® n'assume aucune responsabilité pour les différends pouvant survenir concernant les conditions de remboursement par les entreprises membres, en raison de son rôle d'intermédiaire.

12. Droits de Propriété Intellectuelle

La conception, le logiciel, le nom de domaine des Plateformes Restaon®, ainsi que toute marque, design, logo, présentation commerciale, slogan et autre contenu créé par Restaon® sont la propriété de Restaon® et protégés par tous les droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur ne peut utiliser, partager, distribuer, exposer, reproduire ou créer des œuvres dérivées des droits de propriété intellectuelle appartenant à Restaon® ou à ses sociétés affiliées sans l'autorisation de Restaon®.

Si l'utilisateur agit de manière à enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Restaon® ou de tiers, il est tenu d'indemniser Restaon® et/ou le tiers pour tous les dommages directs et indirects ainsi que les frais encourus.

L'utilisateur s'engage à ne pas abuser des services présents sur la Plateforme Restaon® ou des systèmes et applications développés à cet égard, et à ne pas agir d'une manière qui enfreindrait les droits d'autres utilisateurs de ce système, en reconnaissant que la responsabilité des dommages résultant de tels abus lui incombe entièrement.

L'utilisateur accepte que les noms d'utilisateur, photos, messages, sujets et pseudonymes ajoutés sur les Plateformes Restaon® soient conformes aux règles générales de morale, de bienséance et de droit; qu'ils ne contiennent pas de messages politiques; et que tous les droits d'édition, de traitement, de reproduction, de diffusion, de représentation, de signalisation, de son et/ou d'image concernant ces éléments soient transférés à Restaon® conformément à la loi sur les droits d'auteur et des droits voisins n° 5846 du 5.12.1951.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de noms d'utilisateur, photos ou pseudonymes menaçants, immoraux, racistes, contraires aux lois de la République de Turquie, aux traités internationaux, ou contenant des messages politiques qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle de tiers.

L'utilisateur reconnaît que toute opinion, pensée, expression personnelle qu'il présente lorsqu'il utilise les services de Restaon®, ainsi que les fichiers qu'il ajoute à la Plateforme Restaon®, sont de sa seule responsabilité, et que Restaon® n'est en aucun cas responsable des différends pouvant survenir entre l'utilisateur et l'entreprise membre, ni des dommages que les tiers et les entreprises membres pourraient subir à cause des opinions exprimées par l'utilisateur. Restaon® a le droit de publier ou de ne pas publier ces opinions et pensées, et de les modérer, en ayant le droit de corriger les fautes de grammaire.

Les images des produits présentés sur Restaon® sont à titre indicatif et peuvent différer des produits réels.

Les informations, documents, logiciels, designs, graphiques, etc., que l'utilisateur produit et télécharge volontairement dans le système pour publication (par exemple, photos d'utilisateur, messages, poèmes, nouvelles, fichiers, etc.) peuvent être publiés, traités, partagés sur des réseaux sociaux, et/ou être déplacés vers d'autres adresses jugées appropriées par Restaon®, ou supprimés de la plateforme à la discrétion de Restaon®. L'utilisateur ne demandera aucun droit d'auteur sur ces informations publiées.

13. Conservation des Informations et Obligation de Preuve

Les informations d'utilisateur, les commandes, les commentaires/évaluations, etc., enregistrées sur les Plateformes Restaon® seront conservées conformément à la législation pertinente pendant les périodes déterminées par celle-ci. En cas de litige découlant de l'exécution de ce Contrat, les données stockées sur les Plateformes Restaon® et les enregistrements d'utilisateur constitueront une preuve contraignante et définitive.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Ce Contrat est soumis aux lois de la République de Turquie. En cas de litige découlant de l'exécution du Contrat, les Tribunaux et les Directions d'Exécution de la ville d'Istanbul sont compétents.

15. Force Majeure

Les Parties ne seront pas responsables de l'impossibilité d'exécuter leurs obligations contractuelles résultant d'événements imprévisibles et irrésistibles tels que les incendies, révoltes, tremblements de terre, inondations, grèves, épidémies, couvre-feu, guerres, guerres civiles et réglementations légales qui affectent directement l'exécution du Contrat. Le retard dans l'exécution des obligations d'une Partie en raison de ces événements ne justifiera pas la résiliation du Contrat. Dans ce cas, l'exécution des obligations sera suspendue jusqu'à la cessation de l'événement de force majeure.

16. Entrée en Vigueur

Ce Contrat entre en vigueur à compter de l'adhésion de l'utilisateur à Restaon® et reste en vigueur tant que l'adhésion de l'utilisateur est maintenue, et continuera à produire des effets et des résultats entre les Parties.

17. Résiliation

Les Parties peuvent mettre fin à ce Contrat à tout moment. En cas de résiliation, les Parties s'engagent à exécuter mutuellement les droits et obligations nés jusqu'à la date de résiliation.